§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L’administrateur des données personnelles collectées via la boutique en ligne www.bwcompanyshop.com est B&W SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE inscrite au Registre des Entrepreneurs par le TRIBUNAL DE DISTRICT POUR KRAKÓW ŚRÓDMIEŚCIE À KRAKÓW, XII DIVISION COMMERCIALE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX sous le numéro KRS : 0000772290. Capital social : 280 000,00 PLN.
Lieu d’exercice de l’activité et adresse pour la correspondance : ul. Słowackiego 4D/2, 34-120 Andrychów, NIP : 5512638820, REGON : 382600445, adresse e-mail : sklep@bwcompany.pl, numéro de téléphone : +48 506 175 899, désigné ci-après par « l’Administrateur » et également « Prestataire de Service ».
Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site web sont traitées conformément au Règlement du Parlement Européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), désigné ci-après par RGPD.
Tous les mots ou expressions écrits en majuscules dans le contenu de cette Politique de Confidentialité doivent être compris conformément à leur définition contenue dans les Conditions Générales de la boutique en ligne www.bwcompanyshop.com
§ 2 TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, OBJECTIF ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE
OBJECTIF DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L’Administrateur traite les données personnelles des utilisateurs du magasin www.bwcompanyshop.com dans les cas suivants :
- enregistrement d’un Compte dans le Magasin afin de créer un compte individuel et de gérer ce Compte sur la base de l’art. 6 alinéa 1 let. b) RGPD (exécution d’un contrat de fourniture de service par voie électronique conformément aux Conditions Générales du Magasin),
- passation de Commande dans le Magasin afin d’exécuter un Contrat de Vente sur la base de l’art. 6 alinéa 1 let. b) RGPD (exécution d’un contrat de vente),
- utilisation du Système d’Avis afin de permettre au Client d’exprimer son opinion sur le Produit acheté dans le Magasin et le Contrat de Vente conclu avec le Vendeur sur la base de l’art. 6 alinéa 1 let. f) RGPD (intérêt légitime de l’entrepreneur).
TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. L’Utilisateur du service fournit dans le cas de :
- Compte : adresse e-mail,
- Commande : nom et prénom, adresse, NIP, adresse e-mail, numéro de téléphone,
- Système d’Avis : nom et prénom, adresse e-mail.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des utilisateurs du service sont conservées par l’Administrateur :
- si la base du traitement des données est l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, et après cette période pendant une durée correspondant à la période de prescription des réclamations.
- si une disposition spécifique ne stipule pas autrement, le délai de prescription est de six ans, et pour les réclamations concernant des prestations périodiques ainsi que les réclamations liées à l’activité commerciale – trois ans,
- si la base du traitement des données est le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas retiré, et après le retrait du consentement pour une période correspondant à la période de prescription des réclamations que l’Administrateur peut élever et qui peuvent être élevées contre lui.
Pendant l’utilisation du Magasin, des informations supplémentaires peuvent être collectées, en particulier : l’adresse IP assignée à l’ordinateur de l’utilisateur du service ou l’adresse IP externe du fournisseur d’Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès, le type de système d’exploitation.
Après avoir exprimé un consentement séparé sur la base de l’art. 6 alinéa 1 let. a) RGPD, les données peuvent également être traitées dans le but d’envoyer des informations commerciales par voie électronique ou d’effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct – respectivement en relation avec l’art. 10 alinéa 2 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique ou l’art. 172 alinéa 1 de la Loi du 16 juillet 2004 – Loi sur les télécommunications, y compris ceux dirigés suite au profilage, à condition que l’utilisateur du service ait donné le consentement approprié.
Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des utilisateurs du service, y compris des informations sur les liens et références sur lesquels ils décident de cliquer ou d’autres actions entreprises dans le Magasin.
La base légale de ce type d’activité est l’intérêt légitime de l’Administrateur (art. 6 alinéa 1 let. f RGPD) consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
La fourniture de données personnelles par l’utilisateur du service est volontaire. L’Administrateur prend un soin particulier à protéger les intérêts des personnes concernées, en particulier en assurant que les données collectées par lui sont :
- traitées conformément à la loi,
- collectées à des fins spécifiées, légales et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces fins,
- substantiellement correctes et adéquates par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du traitement.
§ 3 DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des utilisateurs du service sont transmises aux fournisseurs de services utilisés par l’Administrateur dans la gestion du Magasin, en particulier à :
- des entités effectuant la livraison des Produits,
- des fournisseurs de systèmes de paiement,
- des fournisseurs de systèmes d’enquêtes d’opinion,
- un bureau comptable,
- un hébergeur,
- des fournisseurs de logiciels permettant de mener des activités commerciales,
- des entités fournissant un système de messagerie,
- des fournisseurs de logiciels nécessaires à la gestion du magasin en ligne.
Les fournisseurs de services (mentionnés au point 1 de ce paragraphe), auxquels les données personnelles sont transmises – en fonction des arrangements contractuels et des circonstances – suivent soit les instructions de l’Administrateur concernant les objectifs et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants) ou déterminent indépendamment les objectifs et les méthodes de leur traitement (contrôleurs).
Les données personnelles des utilisateurs du service sont stockées exclusivement sur le territoire de l’Espace Économique Européen (EEE), sous réserve des § 5 point 5 et § 6 de la Politique de Confidentialité.
§ 4 DROIT DE CONTRÔLE, ACCÈS AU CONTENU DE SES PROPRES DONNÉES ET LEUR CORRECTION
La personne à laquelle les données se rapportent a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles ainsi que le droit de les rectifier, les supprimer, limiter leur traitement, le droit de transférer des données, le droit de s’opposer, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement qui a été effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Bases légales des demandes de l’utilisateur du service :
- accès aux données – art. 15 RGPD,
- correction des données – art. 16 RGPD,
- suppression des données (droit à l’oubli) – art. 17 RGPD,
- limitation du traitement – art. 18 RGPD,
- transfert des données – art. 20 RGPD,
- opposition – art. 21 RGPD,
- retrait du consentement – art. 7 alinéa 3 RGPD.
Pour exercer les droits mentionnés au point 2, un message approprié peut être envoyé par e-mail à l’adresse : sklep@bwcompany.pl
En cas de demande de l’utilisateur du service résultant des droits mentionnés ci-dessus, l’Administrateur satisfait la demande ou refuse de la satisfaire immédiatement, au plus tard dans un mois après sa réception.
Cependant, si – en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes – l’Administrateur ne peut pas satisfaire la demande dans un mois, il la satisfait dans les deux mois suivants, en informant préalablement l’utilisateur du service dans un délai d’un mois après réception de la demande – sur l’intention de prolonger le délai et ses raisons.
En cas de constatation que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD, la personne à laquelle les données se rapportent a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l’Office de Protection des Données Personnelles.
§ 5 FICHIERS « COOKIES »
Le site de l’Administrateur utilise des fichiers « cookies ». L’installation des « cookies » est nécessaire pour la fourniture correcte des services sur le site du Magasin. Les « cookies » contiennent des informations nécessaires au bon fonctionnement du site, et ils permettent également de compiler des statistiques générales de visite du site web.
Deux types de « cookies » sont utilisés sur le site : « session » et « permanents ». Les « cookies » de « session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés dans le dispositif terminal de l’utilisateur du service jusqu’à la déconnexion (quitter la page), les fichiers « cookies » « permanents » sont stockés dans le dispositif terminal de l’utilisateur du service pendant la durée spécifiée dans les paramètres des « cookies » ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur du service.
L’Administrateur utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs du service interagissent en termes de contenu de la page. Les cookies collectent des informations sur la manière dont l’utilisateur du service utilise le site web, le type de page depuis laquelle l’utilisateur du service a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite de l’utilisateur du service sur le site web. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques de l’utilisateur du service, mais servent à compiler des statistiques sur l’utilisation du site.
L’Administrateur utilise également des cookies externes pour collecter des données statistiques générales et anonymes via les outils analytiques de Google Analytics (administrateur de cookies externe : Google LLC basé aux États-Unis).
Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires (en particulier le réseau Google) pour afficher des annonces adaptées à la manière dont l’utilisateur du service utilise le Magasin. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le chemin de navigation de l’utilisateur du service ou le temps passé sur une page donnée.
L’utilisateur du service a le droit de décider de l’accès des « cookies » à son ordinateur en :
- choisissant les types de cookies pour lesquels il donne son consentement immédiatement après être entré sur la page du Magasin et l’apparition du message concernant les cookies,
- modifiant les paramètres dans la fenêtre de son navigateur.
Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).
§ 6 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR DANS LE MAGASIN
Dans le Magasin, les dites prises sociales (« plugins ») des réseaux sociaux sont utilisées. En affichant une page web www.bwcompanyshop.com contenant un tel plugin, le navigateur de l’utilisateur du service établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram, Twitter et YouTube. Le contenu du plugin est transmis par le fournisseur de services respectif directement au navigateur de l’utilisateur du service et intégré à la page.
Grâce à cette intégration, les fournisseurs de services reçoivent des informations selon lesquelles le navigateur de l’utilisateur du service a affiché la page www.bwcompanyshop.com, même si l’utilisateur du service n’a pas de profil chez le fournisseur de services ou n’est pas connecté à ce moment-là. Cette information (y compris l’adresse IP de l’utilisateur du service) est envoyée par le navigateur directement au serveur du fournisseur de services respectif (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y est stockée.
Si l’utilisateur du service se connecte à l’un des réseaux sociaux mentionnés ci-dessus, alors ce fournisseur de services pourra directement associer la visite sur la page www.bwcompanyshop.com au profil de l’utilisateur du service dans le réseau social respectif.
Si l’utilisateur du service utilise le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou le bouton « Partager », l’information correspondante sera également envoyée directement au serveur du fournisseur de services respectif et y sera conservée.
Le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement et utilisation ultérieurs par les fournisseurs de services, ainsi que la possibilité de contact et les droits de l’utilisateur du service à cet égard et la possibilité de faire des réglages pour protéger la vie privée de l’utilisateur du service ont été décrits dans la politique de confidentialité des fournisseurs de services :
Si l’utilisateur du service ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les données collectées lors des visites sur la page www.bwcompanyshop.com directement à son profil dans un service donné, alors avant de visiter la page www.bwcompanyshop.com, il doit se déconnecter de ce service. L’utilisateur du service peut également empêcher complètement le chargement des plugins sur la page en utilisant des extensions appropriées pour le navigateur, par exemple en bloquant les scripts avec « NoScript ».
L’Administrateur utilise sur son site des outils de remarketing, tels que Google Ads. Leur utilisation implique l’utilisation de cookies de Google LLC concernant le service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des cookies, l’utilisateur du service a la possibilité de décider si le Prestataire de services pourra utiliser Google Ads (administrateur de cookies externe : Google LLC basé aux États-Unis) à son égard.
§ 7 DISPOSITIONS FINALES
L’Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles garantissant la protection des données personnelles traitées appropriée aux menaces et à la catégorie de données couvertes par la protection, et en particulier sécurise les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur prise par une personne non autorisée, leur traitement en violation des dispositions applicables, ainsi que contre leur modification, perte, endommagement ou destruction.
L’Administrateur fournit des moyens techniques appropriés pour empêcher l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique.
Dans les affaires non réglementées par cette Politique de Confidentialité, les dispositions du RGPD et d’autres dispositions pertinentes du droit polonais sont appliquées en conséquence.